Grenelle

La gestion de nos déchets représente l'un des enjeux majeurs du Grenelle de l’Environnement, tant au regard des limites en matières premières et en énergie, que de l'impact environnemental et sanitaire de cette gestion.

Afin d'agir dans le domaine des déchets, le Grenelle de l’Environnement a pour ambition de développer des politiques volontaristes en faveur de la réduction des déchets et du recyclage des matières premières.

 

Les actions préconisées

Une politique renforcée doit se concrétiser par la définition des objectifs suivants :

Réduire la production de déchets et développer le recyclage

Le groupe de travail Déchets propose l'instauration d'une tarification incitative et équitable pour le financement du service public des déchets. Il propose la mise en place de la responsabilité environnementale des producteurs après analyse et concertation entre acteurs et en commençant par les produits jugés nuisibles à la santé et/ou l'environnement,

Assurer la réduction des impacts sur la santé et sur l'environnement de nos modes de gestion des déchets

Le groupe propose que l'évaluation de l'impact environnemental et sanitaire des modes de gestion des déchets soit une priorité et soit renforcée. Cette évaluation portera sur les installations de valorisation ou d'élimination ainsi que sur les procédés ou filières de valorisation matière. Cette évaluation permettra d'assurer une limitation des impacts des modes de gestion retenus (de la collecte à l'élimination) et d'accompagner les innovations dans la prise en compte de ces enjeux,

Renforcer la sensibilisation et l'information

L'information et la sensibilisation du public et des entreprises concernant la prévention et la gestion des déchets est une mesure qui paraît prioritaire aux yeux du groupe. En effet, sans information, il semble très difficile d'aboutir à des résultats, notamment en matière de prévention. En outre, la mise en place des installations de traitement nécessite une concertation renforcée entre les acteurs,

Fixer la place de l'incinération

L’incinération, dans la politique de gestion des déchets en France, a fait l'objet de longs débats, mais les positions restent largement divergentes. Une diminution importante des quantités incinérées et stockées est souhaitée par certaines associations, cette diminution devant se concrétiser, pour certains, par un arrêt des nouveaux projets d'incinération. Cette position n'est partagée ni par les collèges des employeurs et des élus et collectivités territoriales ni par certaines associations.

 

Les objectifs fixées

Une politique renforcée doit se concrétiser par la définition d'objectifs et par les actions permettant de les atteindre. Les objectifs prioritaires suivants ont été abordés par le groupe :

Réduire la production de déchets de manière à diminuer la quantité d'ordures ménagères et assimilées collectées

Développer le recyclage matière et organique

Les discussions de l'atelier sur les déchets ont permis d'avancer de nombreuses propositions, enrichies par ailleurs de multiples contributions écrites. La majeure partie de ces propositions a pour objectif principal de réduire la quantité de déchets produits tout en favorisant le recyclage. Ces mesures ont été regroupées en quatre grandes actions :

- Action 1 : Réduire la production de déchets ménagers et assimilés,

- Action 2 : Développer le recyclage matière et la valorisation organique,

- Action 3 : Mieux connaître et contrôler les impacts des modes de traitement et de valorisation,

- Action 4 : Renforcer la concertation, l'information et l'innovation en matière de gestion des déchets.

 

Les mesures prioritaires

Suite aux débats de la dernière réunion du groupe, quatre mesures ont été jugées prioritaires :

- L'instauration d'une tarification incitative et équitable pour le financement du service public,

- Le développement progressif de la responsabilité environnementale des producteurs, après analyse et concertation entre acteurs et en commençant par les produits jugés les plus nuisibles à la santé et/ou à l'environnement,

- L'évaluation de l'impact des modes de gestion des déchets,

- L'information et la sensibilisation concernant la prévention et la gestion des déchets.

 

Conclusion

Le principe de ces mesures fait consensus même si des divergences peuvent exister sur leurs modalités de mise en oeuvre. Certaines des mesures qui seront retenues à l'issue du Grenelle de l'Environnement pourraient, quand cela est pertinent, être intégrées dans une loi relative aux déchets permettant par ailleurs la transposition de la nouvelle directive européenne sur les déchets.

 

Lien

www.legrenelle-environnement.fr