SMITOM-LOMBRIC

Accès aux déchèteries simplifié pour les artisans

Soucieux d’informer et d’assurer un fonctionnement efficace des déchèteries et d’accompagner les entreprises artisanales dans la gestion de leurs déchets, le SMITOM-LOMBRIC et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Sud Seine et Marne ont décidé d’unir leurs efforts par la mise en place d’une convention de partenariat permettant d’assurer l’égalité de traitement et une vraie concurrence entre les entreprises.

Ladite convention a pour objet de faciliter l’accès aux déchèteries des entreprises artisanales employant jusqu’à dix salariés. En dehors du cadre d’une telle convention, les déchets résultant de l’activité professionnelle ne sont, en effet, pas admis dans les déchèteries.

Aussi, en application du principe du « pollueur-payeur » selon lequel les « frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur », les entreprises acceptent de supporter le coût de leur élimination dans le cadre de la législation.

Le SMITOM-LOMBRIC, pour sa part, accepte d’offrir un exutoire commode aux entreprises artisanales qui n’ont pas toujours le temps ou les moyens de rechercher une filière appropriée pour l’élimination de leurs déchets.

Le SMITOM-LOMBRIC ayant supporté les investissements des déchèteries et ayant confié leur exploitation à la société Generis du groupe Veolia-Propreté, accepte de ne répercuter, aux entreprises qui signeront la convention, que le seul coût d’exploitation.

 

Evolution de la TEOM

Certaines communes, il est vrai, continuent d’imputer une partie du coût d’élimination des déchets ménagers sur leur budget général. Cependant, la plus grande part du financement de ce service est aujourd’hui réalisée grâce à la Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères (TEOM).

Or, il ne se passe pas un semestre sans qu’une nouvelle directive européenne, ou une nouvelle loi française, visant à assurer une meilleure préservation de l’environnement n’ait une incidence sur le coût du service d’élimination des déchets.

En effet, la prise en compte des enjeux liés au Développement durable et la mise en place de mesures concrètes visant à mieux protéger l’environnement entraînent inévitablement de nouvelles dépenses.

En conséquence, la solution, pour les collectivités soucieuses de ne pas accroître inconsidérément le montant de la TEOM, consiste à travailler en anticipant l’arrivée de nouvelles législations et de sans cesse rechercher les optimisations de services existants afin de compenser, ou d’atténuer, cette hausse.

C’est l’application d’une telle démarche volontariste qui permet au SMITOM-LOMBRIC, pour la quatrième année consécutive, de ne pas augmenter le coût global du service dont il est en charge tout en intégrant les nouvelles performances en matière de protection de l’environnement. Au niveau local, le geste du tri de l’habitant, s’il n’em-pêche pas, à terme, les augmentations de la taxe, permet d’en réduire l’importance.

Aussi, tant d’un point de vue environnemental qu’économique, le tri est bien l’affaire et l’intérêt de tous.